Veuillez lire soigneusement le document ci-après. Il contient des informations relatives à vos droits et vos devoirs et concernant votre accès au site et/ou les services et utilisation de ce site.
Attention : toute utilisation par vous de ce site internet vaut accord de votre part pour être lié par toutes les dispositions du présent contrat d’utilisateur et engagement à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ce contrat d’utilisateur, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site internet.
Conditions générales d’utilisation du site ASTERA.COOP
Article 1 – Mentions légales
ASTERA, société anonyme à forme coopérative au capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 570 501 551 dont le siège social est à ROUEN (76000) – 41 rue des Augustins, Tél. 02.35.52.70.00
Directeur de la Publication : Monsieur Olivier Bronchain
ASTERA.COOP est le nom du service mis en ligne par ASTERA SA au moyen d’Internet pour permettre aux Utilisateurs de disposer, sous certaines conditions, d’informations, de services, d’espace de discussion,…
ASTERA SA fournit le service ASTERA.COOP
Le site astera.coop est hébergé par la société CERP ROUEN SAS, 39/41 rue des Augustins – 76000 ROUEN – Tél. : 0235527000.
Article 2 – Protection des données personnelles
La Société peut être amenée à collecter auprès des utilisateurs des données personnelles. Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, il convient de se référer à la Charte Données personnelles
Article 3 – Objet – Opposabilité
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la Société met à la disposition de l’utilisateur ses services ASTERA.COOP et dans lesquelles l’utilisateur peut accéder à ce service et l’utiliser.
Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.
Article 4 – Modalités d’accès
L’accès à ASTERA.COOP est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.
La Société se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès à tout moment et s’efforcera d’en informer préalablement l’utilisateur par un message » en ligne « .
L’utilisateur reconnaît qu’il s’est équipé librement pour pouvoir accéder à ASTERA.COOP et décharge la Société de toute responsabilité en cas d’inadéquation ou d’incompatibilité entre ASTERA.COOP et les matériels et logiciels qu’il a librement choisis.
Les droits d’accès à ASTERA.COOP et les droits d’utilisation de ce service sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.
Réglement intérieur
Règlement intérieur adopté à l’Assemblée générale du 24 juin 2011
I – Champ d’application
Conformément à l’article 27 des statuts de la coopérative, le présent règlement intérieur complète les statuts et détermine, dans le cadre de ces derniers, les règles régissant, sur les plans technique, financier et commercial, les rapports entre la coopérative Astera et ses sociétaires.
Le présent règlement intérieur est applicable également à tous les ayants droits et plus généralement à toutes les personnes physiques ou morales utilisant les services fournis directement ou indirectement par la coopérative.
II – Operations realisees par les societaires cooperateurs – volume d’achat
La coopérative fournit les sociétaires coopérateurs (tel que définis dans les statuts), directement ou indirectement par l’intermédiaire de ses filiales de répartition, en produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire, ainsi qu’en marchandises, denrées ou services, équipements et matériels néces- saires à l’exercice de leur activité.
Chaque sociétaire coopérateur s’engage à réaliser directement auprès de la coopérative ou indirectement auprès de ses filiales de répartition un chiffre d’affaires HT mensuel minimum de 7500 €.
A défaut de réalisation de ce seuil minimal pendant une durée supérieure à deux mois, Astera se réserve la faculté de mettre en oeuvre l’article 12 des Statuts.
III – Les societaires non cooperateurs non investisseurs
Les personnes intéressées par l’activité de la société coopérative et compétentes pour en connaître sont :
• Les coopératives de répartition pharmaceutique, • Les mandataires sociaux de la coopérative et de CERP Rouen SAS
• Les cadres salariés de la coopérative et de toutes ses filiales françaises possédant un coefficient supérieur à 500.
